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Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le présent site est édité par la société acObj (ci-après dénommé le « Site »), SARL au capital de 55.000 euros, immatriculée au registre de commerce sous le numéro d’immatriculation 820619450 R.C.S. Rennes, et dont le siège social est 18, La Basse Cheneraie, 35137 BEDEE. N° de TVA intracommunautaire FR11820619450

Le site est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante ; serviceclient@acobj.fr

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site www.acObj.fr (ci-après dénommé le « Site »)

Et

Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.acobj.fr, ci-après dénommée " l'Acheteur ".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre le Site et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 16 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l'Acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, le Site en informe l'Acheteur par e-mail dans les  meilleurs délais. L'Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Site ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le site, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
Le site est susceptible d'offrir les frais de livraison pour les commandes livrées en France métropolitaine (Corse incluse) par La Poste.

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire, par chèque, par Paypal ou Virement Bancaire..
S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande. Le montant de la commande n'est débité qu'au moment de l'expédition des produits.
S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de acObj et l'envoyer à l'adresse suivante : acObj, La Basse Chêneraie, 35137 Bédée. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.
S'agissant du règlement par Paypal, le paiement est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande. La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée (cryptage SSL).
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par le Site, mais gérées directement par le service de sécurisation.
Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, le Site adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique. Le délai de livraison maximal est de 72 heures à compter de la commande du produit sur le Site. En cas de retard dans la livraison de plus de sept jours, si celui-ci n'est pas dû à un cas de force majeure, l'Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande. Il s'en suivra le remboursement de la commande dans les 30 jours.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Site en informe l'Acheteur par l'envoi d'un email au courriel indiqué lors de la commande. L'Acheteur dispose alors de la faculté soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d'être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande. Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par le Site.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE
Le Site répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation (lorsque celui-ci a été mis à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité). En cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, le Site s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l'article 8 des présentes. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l'Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.  La responsabilité du Site ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité le Site afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.  A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Site se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Mis à jour le 1er juin 2016