• acObj.fr, des accessoires et objectifs photos

PRÉAMBULE

La société ACOBJ, Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 820619450, N° de TVA intracommunautaire FR11820619450 et dont le siège social est situé 18, La Basse Chêneraie, 35137 BEDEE édite le site Internet situé à l’adresse suivante : www.acobj.fr.  

Le site www.acobj.fr est réalisé en langue française. Les contrats de vente conclus entre la société ACOBJ et le consommateur sont en langue française.

Vous pouvez contacter la société ACOBJ via le formulaire situé sur la page contact, par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par téléphone au 09.70.44.90.65 du lundi au vendredi de 10h à 18h (ligne non surtaxée).

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.acobj.fr. Toute commande effectuée auprès de la société ACOBJ entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul l'acheteur peut se prévaloir des présentes, et notamment des dispositions relatives à la garantie. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société ACOBJ, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.acobj.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. L’acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet www.acobj.fr. Les photographies, graphismes décrivant les produits sont la propriété pleine et entière dde la société ACOBJ. Aucune image ne pourra faire l’objet d’une utilisation ou exploitation à des fins commerciales sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du Vendeur.

En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit, la société ACOBJ informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société ACOBJ fera son possible pour proposer au consommateur un produit équivalent ou à défaut procédera à l'annulation de la commande et au remboursement du consommateur.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Les produits mis en vente sont présentés sur le site www.acobj.fr et assortis d'un descriptif. Le consommateur désireux d'acheter un de ces produits peut cliquer sur sa représentation graphique puis sur le bouton « ajouter au panier » ou sur le bouton « Acheter avec Paypal ». Deux solutions lui sont alors proposées pour passer une commande

Le client clique sur le bouton « ajouter au panier ». Un tableau récapitulatif du « panier » du client apparaît à l’écran, afin que le client vérifie bien le contenu de sa commande. En cliquant ensuite sur le bouton « passer ma commande », et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

Le client clique sur le bouton « Acheter avec Paypal ». Une fenêtre s’ouvre pour que le client se connecte à son compte Paypal. En cliquant ensuite sur le bouton « passer ma commande », et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés.

Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un email. En conservant cet email et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que le Vendeur lui recommande de conserver.

ARTICLE 3 : PRIX & PAIEMENT (SÉCURISATION DU PAIEMENT)

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port. Ils sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée française et tout changement du taux légal de cette taxe sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site www.acobj.fr à la date stipulée par le texte législatif ou réglementaire applicable.

Les modes de paiement acceptés sont la carte bancaire, le chèque, le paiement électronique via le système Paypal ou Virement Bancaire. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. La société ACOBJ se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, l’acheteur sera dirigé sur le serveur sécurisé dudit établissement bancaire afin de procéder au paiement de façon sécurisée. Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont donc à aucun moment en possession de la société ACOBJ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l'établissement bancaire.

La procédure d'authentification « 3D Secure » (également appelée "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") permettant de garantir une sécurité optimale lors des achats en ligne en vérifiant l'identité de l'utilisateur de la carte peut être activée. Les modalités d'authentification sont propres à chaque banque : il peut être demandé de saisir des données personnelles (comme une date de naissance) ou de renseigner un code reçu par SMS ou encore de répondre à une question personnelle.

Une fois le paiement validé par le consommateur sur le serveur sécurisé de l'établissement bancaire, il dispose de la possibilité de revenir sur le site www.acobj.fr.

S'agissant du règlement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à la réception de ce dernier. L'Acheteur devra le libeller à l'ordre de acObj et l'envoyer à l'adresse suivante : acObj, La Basse Chêneraie, 35137 Bédée.

S'agissant du règlement par Paypal, le consommateur devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur https://www.paypal.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur acobj.fr. Le consommateur reconnaît et accepte qu'en cas de règlement par Paypal, le montant de son paiement sera encaissé au moment de la validation de sa commande.

S’agissant du règlement par virement bancaire, le consommateur doit veiller à prendre à sa charge les frais de virement prélevés par son établissement bancaire. La société ACOBJ doit percevoir le montant net de la commande.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le consommateur lors de sa commande en ligne, et uniquement dans les zones de livraison proposées par la société ACOBJ au moment de la commande. La liste de ces zones de livraison est disponible à tout moment à l'adresse :

https://www.acobj.fr/content/1-livraison-retour

Dans le cas où l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande.

Il appartient de même au consommateur de fournir toute information utile à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux transporteurs de procéder à la livraison.

Les délais moyens de livraison sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-après. Les délais de livraison courent à compter de la date où le produit a quitté l’entrepôt du Vendeur. Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de vingt jours à compter du jour suivant celui où le client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, le client aura la possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées sans délai. En cas de retard dans la livraison par rapport à la date initialement fixée, le client le signalera par écrit (courrier, email) au Vendeur qui pourra procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, le Vendeur procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par le client (sans préjudice de la faculté pour le client d’annuler sa commande et d’obtenir restitution des sommes versées au Vendeur, tel que précisé ci-avant). En cas de contestation de l'avis de livraison du transporteur, le Client doit faire part de sa réclamation dans les 14 jours (quatorze) à compter de l'avis de livraison.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de rétractation lui permettant de renoncer à son achat dans un délai de 14 jours francs à compter de la livraison, en application des dispositions de l'article L 217-4 du Code de la consommation. Il doit faire part préalablement de son intention de retourner le colis dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation sur la page Contact. Le consommateur peut également retourner le matériel commandé accompagné du document téléchargeable en cliquant ici Les produits livrés doivent être retournés à la société ACOBJ aux frais du consommateur et sous sa responsabilité (à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport), dans leur emballage d'origine et ne présentant ni trace de choc. Sous réserve du respect des dispositions ci-dessus, la société ACOBJ procédera au remboursement des produits commandés pour le montant porté sur le bon de commande dans les 15 jours de la réception des produits. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas dans leur emballage d'origine, en bon état.

ARTICLE 6 : GARANTIES

Les produits sont garantis par leurs constructeurs pour la durée et selon les modalités indiquées sur le descriptif des produits figurant sur le site www.acobj.fr et/ou sur le bon de garantie éventuellement joint aux produits lors de la livraison. En cas de produit défectueux, le consommateur devra procéder à son retour selon les conditions exposées à l'article 6 des présentes conditions générales. Aucune prise en charge sous garantie ne sera possible au-delà de la période de garantie proposée par le constructeur sur les produits concernés. Les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur à moins que le retour n'ait lieu dans les 30 jours suivant la date de la facture. La société ACOBJ ne saurait s'engager sur aucun délai de traitement du retour des produits défectueux dans la mesure où les opérations de service après-vente sont effectuées par le constructeur des produits concernés. La garantie des produits défectueux est subordonnée au complet paiement de leur prix par le consommateur. Les dysfonctionnements entraînés par une mauvaise utilisation du produit ou par une cause extérieure (telle que notamment une surtension électrique) ne sauraient donner lieu à garantie.

Les dispositions du présent article ne sauraient priver le consommateur de la garantie légale de conformité décrite à l'article L 217-4 du Code de la consommation:

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la Consommation ;

Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Dans le cadre de cette garantie légale de conformité, la société ACOBJ s'engage à supporter l'ensemble des frais liés au retour du matériel concerné.

ARTICLE 7 : MÉDIATEUR – RÈGLEMENT DES DIFFERENDS

Pour toute question relative à votre achat, ou en cas de difficulté, n'hésitez pas, à nous contacter par mail à serviceclient@acobj.fr. A défaut de trouver une solution vous donnant satisfaction, vous pourrez nous adresser une réclamation par courrier à l’adresse suivante : 18 La Basse Cheneraie – 35137 BEDEE

ACOBJ s'engage à répondre immédiatement, et au plus tard dans les 72 heures ouvrées, à toute réclamation faite auprès du service client, et à répondre dans un délai de 10 jours ouvrés aux réclamations faites par courrier.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, si vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante à votre réclamation, vous pouvez contacter le médiateur SAS Médiation Solution, en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr dont les coordonnées sont les suivantes : 222, chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost

En cas de persistance d'un différend, les dispositions légales et règlementaires de droit commun seraient applicables.

ARTICLE 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits livrés au consommateur n'intervient qu'après paiement intégral de leur prix et de ses accessoires par ses soins. Durant la période s'écoulant jusqu'au complet paiement du prix et de ses accessoires, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge du consommateur.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ & INTÉGRALITÉ

La société ACOBJ engage sa responsabilité conformément aux dispositions légales et règlementaires de droit commun, et, le cas échéant, aux dispositions particulières d’ordre public relevant du droit de la consommation. En particulier, la société ACOBJ ne pourra être tenu responsable des manquements causés par un cas de force majeure au sens de l’Article 1218 du Code civil.

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes représentent l’intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions générales de vente.

Mises à jour le 23 juillet 2020

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